Un audit de conformité est une procédure de diagnostic préventif ou curatif conforme à la règlementation qui permet de connaître l’état de l’entreprise en rapport aux règlements en vigueur sur le territoire national. Cet audit permet de balayer l’ensemble des sujets qui sont scrutés et surveillés par l’Inspecteur du Travail mais aussi par l’URSSAFF ainsi que par tout contrôleur externe mandaté par les représentants du personnel ou un juge des Prud’Hommes.
Les bénéfices d’un audit de conformité RH pour votre entreprise
Obtenez une vision objective de votre situation grâce à un état des lieux complet et approfondi de votre structure, sous forme de « photographie HD» .
Notre méthode d’audit adaptée aux PME et ETI selon la norme ISO 19011:2011, vous permet de disposer, en quelques jours seulement, d’un rapport complet de vos pratiques RH et de leur conformité au regard de la loi. Vous pouvez ainsi apporter les corrections nécessaires selon leur degré d’urgence.
Nous vous délivrons à l’issue de ce diagnostic RH un rapport d’audit de conformité sociale:
- Exhaustif et adapté à votre contexte spécifique
- Pragmatique et efficace pour aller à l’essentiel
- Offre une analyse des écarts conformes/non conformes
- Débouche sur des préconisations concrètes et sur mesure
- Offre une estimation de la charge de mise en conformité
- Vous apporte une protection en cas de contrôle de l’Inspection du Travail
Quand faire un audit de conformité RH ?
Pour la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS -ex DIRECCTE)
Les inspecteurs du travail sont les contrôleurs du respect de la Loi par les employeurs. Ils sont libres d’organiser et de conduire des contrôles à leurs initiatives et décident des suites à leur apporter.
“Nul n’est censé ignorer la Loi” mais avec plus de 4000 articles dans le Code du Travail, il est quasiment impossible pour un employeur d’être irréprochable en permanence, d’autant plus que la Loi évolue tous les jours (nouveaux articles, ordonnances, décrets…)
Pour sécuriser votre croissance externe
Vous désirez prendre part au capital d’une entreprise mais vous voulez sécuriser votre investissement. Obtenez un état des lieux précis de sa santé sociale.
Avec son expertise en audit RH de conformité, Référence DRH vous accompagne afin de sécuriser votre entreprise, rassurer vos collaborateurs et partenaires sociaux, garantir à vos actionnaires une bonne gestion de l’entreprise et vous prémunir des risques financiers majeurs.
Les périmètres de votre audit de conformité RH réglementaire
Nous contacterNous analysons tous vos processus et pratiques RH :
Développement RH
Entretiens annuels & professionnels, emploi des Juniors/Séniors, recrutement, plan de formation de développement des compétences.
Paie & Rémunération
Conformité des bulletins de paie , cohérence rémunération, fonction, classification avec le contrat de travail , conservation des données.
Règlementation
Affichages obligatoires , registre unique du personnel , règlement intérieur , emploi RQTH , emploi des personnes intérimaires.
Santé
DUE garanties Santé, trousses de secours, visites médicales.
IRP
CSE , syndicats , base de données économiques et Sociales (BDES) , locaux et matériel mis à disposition , procédures d’animation du CSE.
Règles internes
Dossier des salariés , contrats de travail , charte informatique , charte des réseaux sociaux , contrôle temps de travail , prise de congés
RGPD
Conservation des données , processus de destruction , DPO.
Sécurité
Document unique , fiche entreprise , sauveteurs, secouristes du Travail (SST) , formation incendie , registre de Sécurité , locaux.
Les étapes de l’audit de conformité RH
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Confiez votre audit de conformité RH à Référence DRH
Ne mettez pas en péril l’activité de votre entreprise !
Faites appel à nous pour obtenir un diagnostic fiable et des recommandations pratiques pour que la gestion de vos ressources humaines soit exemplaire.
Les collaborateurs de Référence DRH disposent tous d’un haut niveau d’expérience en Gestion des Ressources Humaines.
En s’appuyant sur des méthodologies spécifiques PME, coconstruites par les membres de l’équipe et enrichies au fil des expériences, nos DRH sont à même de réaliser un diagnostic complet dans les meilleurs délais.
Vous disposez alors d’une vision large et précise et bénéficiez d’un plan d’action préconisé par nos experts en Direction des Ressources Humaines.
Référence DRH fait partie du Groupe Référence, partenaire de l’accélération et de la croissance des PME & ETI en France.
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FAQ
Qu’est-ce qu’un audit de conformité RH ?
Un audit de conformité est une procédure de diagnostic préventif ou curatif conforme à la règlementation qui permet de connaître l’état de l’entreprise en rapport aux règlements en vigueur sur le territoire national. Cet audit permet de balayer l’ensemble des sujets qui sont scrutés et surveillés par l’Inspecteur du Travail mais aussi par l’URSSAFF ainsi que par tout contrôleur externe mandaté par les représentants du personnel ou un juge des Prud’hommes.
Pourquoi commanditer un audit de conformité RH ?
Commanditer un audit de conformité RH présente plusieurs avantages. Tout d’abord, cela vous permet d’identifier les éventuelles non-conformités dans vos pratiques de RH, ce qui peut réduire les risques juridiques et les pénalités financières associées. Deuxièmement, cela vous permet de mettre en évidence les opportunités d’amélioration de vos processus de gestion des ressources humaines. Enfin, cela renforce la confiance des employés, des partenaires commerciaux et des parties prenantes en démontrant votre engagement envers la conformité et le respect des normes éthiques.
Que faire après un audit de conformité RH ?
Une fois l’audit terminé, vous pouvez communiquer ce rapport en interne auprès des personnes. Vous devriez élaborer un plan d’action pour remédier aux non-conformités identifiées et améliorer vos processus RH.
En cas de contrôle de l’Inspection du Travail, vous pouvez remettre ce rapport démontrant votre probité à être conforme avec la loi. Les Inspecteurs du Travail ont salué à chaque fois la qualité de nos rapports et félicité tous nos clients pour cette démarche qualité entreprise.
Si vous ne possédez pas le personnel RH pouvant mettre en conformité votre entreprise, il est sûrement temps de mettre en place un/une Responsable des Ressources Humaines au sein de votre entreprise.
Contactez-nous pour vos besoins immédiats ou à moyen terme.
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